Jocelyne Bac

De: Bac (Jocelyne)
directrice du service de la prévention et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respec tives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conven tions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
SASX0930139S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Bac (Jocelyne)
à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
SJSX0830173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008
De: Bac, née Teissandier (Jocelyne, Marcelle, Léone)
directrice de service d'une association d'aide à l'intégration ; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ville
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000577164(source JORF)
nomination
14 Juillet 199914/07/1999